Les sept challenges de la régulation face à la blockchain

blockchain-bitcoin-database-illustraionLa technologie blockchain démontre de nombreuses opportunités dans l’enregistrement des transactions financières, l’identité numérique et permet d’améliorer de nombreuses opérations. Néanmoins, la technologie blockchain reste une technologie émergente et doit être soumise à différentes études, notamment dans le secteur bancaire et financier qui est soumis à des enjeux règlementaires .

 

Récemment, Javier Sebastian, manager de la régulation digitale chez BBVA, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, a publié un rapport intitulé « Blockchain in financial services : Regulatory landscape and future challenges for its commercial application » . Ce rapport démontre sept nouveaux enjeux règlementaires face à cette nouvelle technologie.

 

  1. La définition d’un cadre juridique pour la technologie blockchain et les registres distribués : Les registres distribués n’ont par définition, aucune localisation précise et donc cela peut soulever des problèmes concernant la juridiction et la loi applicable en cas de litige. La territorialité constitue donc un problème puisque chaque nœud de réseau peut être soumis à des exigences juridiques différentes. Suivant ce raisonnement, la responsabilité constitue également une préoccupation, puisqu’aucune partie n’est responsable en dernier ressort du fonctionnement des livres distribués et des informations qui y sont contenues.
  2. Un cadre juridique pour la reconnaissance des chaines de blocs comme des nœuds inviolables et immuables : Il y a le besoin d’une définition d’un cadre juridique pour utiliser la technologie blockchain comme une source d’identité fiable et unique, surtout pour l’identité numérique . Avant cela, une réglementation normalisee est nécessaire en matière de protection des donnes et d’authentification de l’identité des personnes morales. Bien qu’il existe un large consensus parmi la communauté cryptographique et informatique en ce qui concerne l’immuabilité en pratique des blocs contenus dans une blockchain, ce consensus n’a pas encore été reconnu légalement et par conséquent, ne peut être utilisé comme argument juridique devant des tribunaux.
  3. « Right to be forgotten » : En vertu de la réglementation européenne, le « droit à l’oubli » permet à tout citoyen de disposer des données stockées dans une base de données extérieure, qu’il peut supprimer suivant sa volonté. L’immuabilité d’une blockchain peut alors poser problème puisqu’elle serait en conflit avec des droits reconnus par les gouvernements. Il pourrait être nécessaire de remplacer le droit de supprimer des informations par un droit d’interdire l’utilisation des renseignements personnels par des tiers. Une combinaison de cryptage automatique des données dans certaines conditions ou de solutions alternatives pour désactiver l’accès à l’information à volonté pourrait atteindre cet objectif.
  4. Un cadre juridique relatif à la validité juridique des documents stockés dans une blockchain comme preuve de possession ou d’existence : Un deuxième niveau de reconnaissance est nécessaire avant que les blockchains puissent être utilisées dans certaines entreprises. Il ne s’agit pas seulement de reconnaître que l’information ne peut être modifiée, mais aussi de reconnaître que l’inclusion dans une blockchain d’un acte déclarant la propriété ou l’existence d’un bien constitue une véritable preuve de propriété ou l’existence réelle du dit bien.
  5. Un cadre juridique de validité des instruments financiers émis par une blockchain : Utilisée comme plateforme pour la définition d’instruments financiers « natifs » comme les dérivés ou les obligations, il faut reconnaître la validité juridique de ces instruments par les autorités de contrôle et les autorités de réglementation. L’argent est un instrument financier clé quant à la conduite de politiques monétaires et qui peut être désormais émis grâce à la technologie blockchain. Ces monnaies digitales peuvent présenter de sérieux problèmes macroéconomiques et concernant la politique monétaire ce qui justifie une analyse plus large.
  6. Un cadre juridique pour les smart contracts : en général, et en particulier pour le commerce international y compris la territorialité et la responsabilité. Les questions mentionnées au premier point concernant la territorialite et la responsabilité sont également applicables aux contrats intelligents mais exigent des considérations supplémentaires.
  7. La réglementation sur l’utilisation de blockchain comme un registre règlementaire valide pour l’IoT : La blockchain pourrait être vraiment utile pour l’internet des objets. En effet, dans l’IoT, tous les appareils connectés ont une identité. Il serait donc vraiment utilise d’établir un registre distribué partageant l’identité et les détails de chaque objet connecté tout en leur permettant de menant des transactions entre eux, y compris des paiements M2M (machine-to-machine). L’idée d’avoir un ou plusieurs «livres distribués partagés» pour l’Internet des choses semble gagner en popularité et nécessiterait un cadre juridique reconnaissant les livres distribués comme des registres réglementaires valides. Tous les défis ci-dessus concernant la territorialité, la responsabilité et l’applicabilité des contrats intelligents sont évidemment aussi pertinents pour tout chaînage de blocs associés au fonctionnement de l’Internet des choses.