Première réglementation française de la Blockchain

La France veut être le premier pays Européen à réglementer la Blockchain. Le 6 juillet dernier, lors des « Rencontres financières Paris Europlace », Manuel Valls a déclaré : « C’est en droit français que, pour la première fois en Europe, nous allons fixer les conditions juridiques et de sécurité dans lesquelles on pourra réaliser les transactions financières décentralisées sur Internet, ce qu’on appelle le blockchain ».

 

Le 28 avril 2016, une ordonnance sur les bons de caisse a été publiée par le Gouvernement. Ce texte introduit pour la première fois en droit français une définition de la blockchain et reconnaît la légalité de son utilisation pour un domaine très limité, mais porteur, que sont les minibons. Ces titres ont été créés par l’ordonnance pour accorder des prêts aux petites et moyennes entreprises par le biais de plateformes de financement participatif en utilisant la blockchain. De cette manière, les minibons deviennent un nouveau support d’épargne permettant aux PME d’accéder à une source importante de financement.  Mais l’intérêt de cette nouveauté est ici de montrer que l’ordonnance du 28 avril prévoit clairement que l’émission de ces minibons pourront être inscrits dans un dispositif d’enregistrement partagé, c’est-à-dire la blockchain. Les conditions précises d’application doivent encore être établies par un décret. Ainsi, financement participatif et blockchain sembleraient s’allier dans cette expérimentation lancée par le gouvernement. Si l’utilisation financière de la blockchain est une réussite dans ce domaine, alors il serait envisagé de l’étendre à une plus grande échelle.

De fait, la France inscrit cette réglementation afin de faire de l’hexagone un lieu attractif pour les startups françaises et étrangères et souhaite servir de modèle aux prochaine réglementations européennes. En effet, le Gouvernement veut faire de Paris la « Smart Finance » européenne. Mais la concurrence reste rude du fait de la Silicon Valley qui reste la plus attractive dans le domaine des nouvelles technologies. De plus, la France persiste à mettre de côté les monnaies numériques qui sont des actifs à haute volatilité et qui ne colleraient peut-être pas avec les réglementations de Bâle III. Mais il ne faut pas négliger le fait que les crypto-monnaies sont la première utilisation de la blockchain 1.0. La Banque d’Angleterre et plusieurs consortiums bancaires se sont déjà renseignés pour créer leur propre monnaie digitale. On constate donc l’apparition de deux courants : l’un sécuritaire qui vise à réglementer l’usage des crypto-monnaies et un second qui considère qu’il est trop tôt pour réglementer une technologie en pleine évolution comme la blockchain.

C’est ainsi que l’Autorité européenne des marchés financiers a publié deux consultations publiques sur la blockchain et les registres distribués en 2015 et 2016. Malgré qu’il n’y ait pas de réponses des institutions françaises à la première consultation, on peut se réjouir de la participation de membres de la Communauté Bitcoin. Si l’Etat français entend influencer l’Union européenne dans la création de ce nouveau droit, il n’a aucune garantie d’être suivi par les institutions européennes et les autres Etats membres. Par ailleurs, il devra relever de nombreux défis pour réussir la mise en place de sa nouvelle réglementation.